Nous n’avons pas voté les subventions voirie / chaudière / façade : pourquoi ?
Chères habitantes et chers habitants de Courson‑Monteloup,
Les élections municipales approchent. Notre équipe, réunie autour de
Daniel Chaintreuil, est composée de nouveaux membres motivés
par l’envie de servir la commune, mais également de plusieurs conseillers
municipaux actuellement en fonction.
C’est à ce titre que nous souhaitons apporter la plus grande transparence
sur certaines décisions récentes du conseil municipal.
Nous estimons qu’une information complète et précise est indispensable
à la décision que nous aurons tous à prendre en mars 2026.
Une convocation pour voter un contrat rural
Le vendredi 3 octobre 2025, l’ensemble du conseil municipal
a été convoqué pour une séance fixée au mardi 7 octobre 2025.
L’ordre du jour faisait état, en premier point, d’un « contrat rural ».
Le contrat rural est un dispositif de subvention permettant de financer
des projets communaux à hauteur de 40 % par la Région Île‑de‑France
et 30 % par le Département, pour un montant pouvant atteindre
500 000 € HT. Il s'agit d'une aubaine pour une petite commune, permettant de
financer de nombreux travaux tels des rénovations de routes et de l'éclairage public.
Cette subvention peut être demandée au fil de l'eau tout au long de l'année.
Ce dispositif ne peut être mobilisé qu’une fois tous les trois ans.
Cette convocation du conseil municipal par M. Artoré, visait à obtenir le vote
d'approbation du conseil municipal administrativement nécessaire à la demande d'une telle subvention.
Aucun de nous n'a voté pour, pourquoi ?
- cette demande de subvention a été préparée par A. Artoré pendant des semaines
sans consulter ou informer le conseil municipal.
Ni la commission travaux, ni la commission finance n'ont été réunies ou même mises au courant,
- aucun document n'a été communiqué aux conseillers au préalable de la mise au vote,
- s'étendant sur 3 jours francs (minimum légal) couvrant un week-end, le délai entre la convocation et la séance ne permettait
pas aux conseillers de se renseigner et réfléchir au projet mis au vote,
-
le projet présenté en séance couvrait 3 éléments :
- une rénovation de la façade extérieure de la mairie prévue pour 73k€, sur la présentation d'un seul et unique devis,
ne prévoyant pas la mise en place d'une goutière évitant l'écoulement des eaux pluviales responsables en grande partie de la dégradation de la façade,
- l'achat d'une chaudière pour l'école pour environ 10k€. Là encore sur la présentation d'un seul et unique
devis, ne détaillant aucune étude préalable justifiant le dimensionnement en puissance de la chaudière,
- la rénovation de certaines rues du centre du village bordant la mairie (voir ici lesquelles),
- d'autres subventions pourraient financer l'achat de la chaudière (M. Artoré a finalement décidé de se passer
de subventions en l'achetant sur fonds propres de la Mairie),
- ce projet, d'un total de 130k€, s'avère bien en deçà du maximum de 500k€ HT autorisé dans le cadre d'un
contrat rural, et ne couvre qu'une partie négligeable et pas la plus prioritaire des travaux nécessaires
pour la commune, portés à la connaissance de M. Artoré par des conseillers,
- l'obtention de cette subvention aurait empêché la commune de bénéficier de subventions importantes pour
les trois prochaines années,
Sensibles aux besoins critiques de la commune, et aux lourds investissements qu'ils représentent,
nous n'avons donc pas eu d'autre choix que de ne pas voter en faveur de ce projet, pour lequel M. Artoré a refusé
d'en reporter l'étude.
Nous espérons que vous comprenez cette position, motivée par l'intérêt général.
Vous trouverez le PV du conseil municipal du 7 octobre 2025
ici.
A l'avenir, et avec votre confiance, l’équipe
« Un nouvel élan pour Courson‑Monteloup »
portera des projets ambitieux, construits collectivement,
en toute transparence, avec une systématique mise en concurrence
dans le respect de l'optimisation des deniers publics, et dans le soucis
de servir l'intégralité de notre territoire communal.
